code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iii
République française 0a2662d0d1 Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Application de l'article 18 de la loi 2009-1437.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021851984
NOR: ECED0931118D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/85/19/JORFTEXT000021851984.xml
2010-02-22 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels 2010-02-22 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 2009-04-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2010-02-15 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00