code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier
République française 06226a54e4 Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032320270
NOR: ETSD1600675D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/32/02/JORFTEXT000032320270.xml
2016-04-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle 2016-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018524326

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle