code_du_travail/partie_legislative_ancienne
République française 04bbb981cb Loi n°69-1185 du 26 décembre 1969 RELATIVE AU PLACEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE
ABROGATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ORDONNANCE 45-1030 DU 24-05-1945, EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LE PLACEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693196
Ancien identifiant: 1LX9691185
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693196.xml
2001-02-24 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale 2001-02-20 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale 2001-02-20 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2000-12-31 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale 2001-02-20 00:00:00 +01:00
livre_ix LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2000-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1997-03-12 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 2000-02-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Loi n°69-1185 du 26 décembre 1969 RELATIVE AU PLACEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE 2001-02-24 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 2000-12-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 2001-02-20 00:00:00 +01:00