code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier
République française 76ca4b2655 Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle
Ministère: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050934700
NOR: TSSD2430504D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/93/47/JORFTEXT000050934700.xml
2025-01-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle 2025-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences 2024-07-10 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018524326

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

Références

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