code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iv
République française b503206f0c Décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi
Ministère: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050871742
NOR: TSSD2416580D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/87/17/JORFTEXT000050871742.xml
2025-01-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi 2025-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail 2024-07-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi 2019-11-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018525234

Livre IV : Le demandeur d'emploi

Références

Articles faisant référence à la section