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Ministère: Ministère de la transformation et de la fonction publiques Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000044411525 NOR: TFPF2121004R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/41/15/JORFTEXT000044411525.xml |
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titre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-05-05 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006123900 |
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-31 au 2017-05-11 CITATION source