Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021466900
NOR: SASG0917432D
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République française 2011-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-14 Date de début: 2011-01-01
Date de fin: 2011-01-01 Date de fin: 2020-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023098344 Identifiant: LEGIARTI000023585973
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###### Article R6261-12 ###### Article R6261-12
@ -16,5 +16,5 @@ prévue à l'article D. 6233-63, au chef du service académique de l'inspection
l'apprentissage ou au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et l'apprentissage ou au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt ou au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la de la forêt ou au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale, après avoir recueilli l'avis de la chambre de métiers et de cohésion sociale, après avoir recueilli l'avis de la chambre de métiers et de
l'artisanat de région ou de la chambre de commerce et d'industrie dont relèvent l'artisanat de région ou de la chambre de commerce et d'industrie territoriale
les entreprises concernées. dont relèvent les entreprises concernées.