Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021466900
NOR: SASG0917432D
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01 Date de début: 2016-01-01
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###### Article R6251-16 ###### Article R6251-16
Des rapports annuels sur l'activité des services d'inspection de l'apprentissage Des rapports annuels sur l'activité des services d'inspection de l'apprentissage
sont adressés au préfet de région ainsi qu'au président du conseil régional par sont adressés au préfet de région ainsi qu'au président du conseil régional par
le recteur, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de le recteur de région académique, par le directeur régional de l'alimentation, de
la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des
cohésion sociale. sports et de la cohésion sociale.