Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021466900
NOR: SASG0917432D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/46/69/JORFTEXT000021466900.xml
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République française 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022170379
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/03/LEGIARTI000022170379.xml
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031599219
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/92/LEGIARTI000031599219.xml
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###### Article R6251-16
Des rapports annuels sur l'activité des services d'inspection de l'apprentissage
sont adressés au préfet de région ainsi qu'au président du conseil régional par
le recteur, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale.
le recteur de région académique, par le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale.