Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989.

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019951681
NOR: MTST0817825D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/95/16/JORFTEXT000019951681.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2008-12-20
Identifiant: LEGIARTI000018532906
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/29/LEGIARTI000018532906.xml
Date de début: 2008-12-20
Date de fin: 2011-04-01
Identifiant: LEGIARTI000019960806
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/96/08/LEGIARTI000019960806.xml
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###### Article R4121-4
Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :<br />
1° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou
1° Des travailleurs ;<br />
2° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou
des instances qui en tiennent lieu ;<br />
2° Des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque
pour leur santé ou leur sécurité ;<br />
3° Des délégués du personnel ;<br />
3° Du médecin du travail ;<br />
4° Du médecin du travail ;<br />
4° Des agents de l'inspection du travail ;<br />
5° Des agents de l'inspection du travail ;<br />
5° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;<br />
6° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;<br />
6° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des
7° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des
conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ;<br />
7° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du
8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du
code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du
même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition
des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités
dont ils ont respectivement la charge.
dont ils ont respectivement la charge.<br />
Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est
affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis
est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018532886
###### Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
- [Section 1 Objet et organisation de la formation à la sécurité](section_1_objet_et_organisation_de_la_formation_a_la_securite)
- [Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité](section_1)
- [Section 2 : Conditions de circulation](section_2)
- [Section 3 : Conditions d'exécution du travail](section_3)
- [Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre](section_4)

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2008-12-20
Identifiant: LEGISCTA000018532884
Date de début: 2008-12-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019960811
---
###### Section 1 Objet et organisation de la formation à la sécurité
###### Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
- [Article R4141-1](article_r4141-1.md)
- [Article R4141-2](article_r4141-2.md)
- [Article R4141-3](article_r4141-3.md)
- [Article R4141-3-1](article_r4141-3-1.md)
- [Article R4141-4](article_r4141-4.md)
- [Article R4141-5](article_r4141-5.md)
- [Article R4141-6](article_r4141-6.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-12-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019960813
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/96/08/LEGIARTI000019960813.xml
---
###### Article R4141-2
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur
sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que
la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que
nécessaire.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-12-20
Date de fin: 2010-01-23
Identifiant: LEGIARTI000019960815
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/96/08/LEGIARTI000019960815.xml
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###### Article R4141-3-1
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur
sécurité. Cette information porte sur :<br />
1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à
l'article R. 4121-1 ;<br />
2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique
d'évaluation des risques ;<br />
3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants
du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;<br />
4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur,
prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;<br />
5° Le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas
d'incendie, prévues à l'article R. 4227-37.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-12-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019960820
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/96/08/LEGIARTI000019960820.xml
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###### Article R4141-5
La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de
l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur
appelé à en bénéficier.<br />
Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R.
4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en
question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-12-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019960823
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/96/08/LEGIARTI000019960823.xml
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###### Article R4141-6
Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de
formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui
doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2008-12-20
Identifiant: LEGIARTI000018532880
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/28/LEGIARTI000018532880.xml
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###### Article R4141-2
La formation à la sécurité est dispensée lors de l'embauche et chaque fois que
nécessaire.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2008-12-20
Identifiant: LEGIARTI000018532874
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/28/LEGIARTI000018532874.xml
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###### Article R4141-5
La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de
l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur
appelé à en bénéficier.<br />
Le temps consacré à cette formation est considéré comme temps de travail.
Celle-ci se déroule pendant l'horaire normal de travail.

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@ -1,13 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2008-12-20
Identifiant: LEGIARTI000018532872
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/28/LEGIARTI000018532872.xml
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###### Article R4141-6
Le médecin du travail et l'agent de santé et sécurité, s'il existe, sont
associés par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité.