Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030820620
NOR: ETST1509650D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/82/06/JORFTEXT000030820620.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2012-07-01 Date de début: 2015-07-02
Date de fin: 2015-07-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025819047 Identifiant: LEGIARTI000030822745
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/81/90/LEGIARTI000025819047.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/82/27/LEGIARTI000030822745.xml
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###### Article R4412-98 ###### Article R4412-98
@ -13,13 +13,11 @@ Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement
correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois
niveaux suivants :<br /> niveaux suivants :<br />
a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres
limite d'exposition professionnelle ;<br /> par litre ;<br />
b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à
valeur limite d'exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ;<br />
limite d'exposition professionnelle ;<br />
c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6
60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle et inférieure à 250 fois 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.
la valeur limite d'exposition professionnelle.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2012-07-01 Date de début: 2015-07-02
Date de fin: 2015-07-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025819012 Identifiant: LEGIARTI000030822741
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/81/90/LEGIARTI000025819012.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/82/27/LEGIARTI000030822741.xml
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###### Article R4412-110 ###### Article R4412-110
Selon les niveaux d'empoussièrement définis par les articles R. 4412-96 et R. Selon les niveaux d'empoussièrement définis par les articles R. 4412-96 et R.
4412-98, l'employeur met à disposition des travailleurs des équipements de 4412-98, l'employeur met à disposition des travailleurs des équipements de
protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser. protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect
de la valeur limite d'exposition professionnelle.