Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036335659
NOR: SSAS1731423D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/33/56/JORFTEXT000036335659.xml
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2017-12-31
Identifiant: LEGIARTI000033824202
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/42/LEGIARTI000033824202.xml
Date de début: 2017-12-31
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036437047
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/43/70/LEGIARTI000036437047.xml
---
<h1>Article R6323-16</h1>
<div align="left">
I.-Le titulaire du compte personnel de formation accède directement aux
données à caractère personnel le concernant, en vue de constituer et mettre à
jour ses données à caractère personnel, son dossier de formation et son
passeport d'orientation, de formation et de compétences.<br />
II.-Dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs missions, les personnels
de la Caisse des dépôts et consignations assurant la gestion du traitement
accèdent directement à tout ou partie des données à caractère personnel
mentionnées à l'article R. 6323-15, pour la constitution et la mise à jour des
données relatives aux comptes d'heures et de formation.<br />
III.-Sont seuls habilités à accéder directement aux données à caractère
personnel incluses dans le traitement automatisé, dans les limites strictement
nécessaires à l'exercice de leurs missions et pour la constitution ou la mise
à jour des données relatives au compte d'heures, au projet de formation et aux
sources de financement de la formation :<br />
1° Les agents des collectivités et organismes chargés du financement des
formations et mentionnés aux 3°, 4°, 7°, 8° et 9° du II de l'article L. 6323-4
;<br />
2° Les agents des organismes de conseil en évolution professionnelle
mentionnés à l'article L. 6111-6 et les agents des structures contribuant au
service public de l'orientation tout au long de la vie qui interviennent en
faveur des jeunes sortant du système éducatif sans diplôme mentionnés à
l'article L. 122-2 du code de l'éducation pour les données relatives aux
comptes d'heures de formation, à l'historique des formations suivies ou au
contenu du passeport d'orientation, de formation et de compétences, lorsque
cet organisme a été autorisé à cet effet par le titulaire du compte ;<br />
3° Les agents des employeurs assurant la gestion du financement des heures de
formation acquises au titre du droit individuel à la formation précédemment
mentionné.<br />
</div>
I.-Le titulaire du compte personnel de formation accède directement aux données
à caractère personnel le concernant, en vue de constituer et mettre à jour ses
données à caractère personnel, son dossier de formation et son passeport
d'orientation, de formation et de compétences.<br />
II.-Dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs missions, les personnels de
la Caisse des dépôts et consignations assurant la gestion du traitement accèdent
directement à tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées à
l'article R. 6323-15, pour la constitution et la mise à jour des données
relatives aux comptes d'heures et de formation.<br />
III.-Sont seuls habilités à accéder directement aux données à caractère
personnel incluses dans le traitement automatisé, dans les limites strictement
nécessaires à l'exercice de leurs missions et pour la constitution ou la mise à
jour des données relatives au compte d'heures, au projet de formation et aux
sources de financement de la formation :<br />
1° Les agents des collectivités et organismes chargés du financement des
formations et mentionnés aux 3°, 4°, 8°, 9° et 10° du II de l'article L. 6323-4
;<br />
2° Les agents des organismes de conseil en évolution professionnelle mentionnés
à l'article L. 6111-6 et les agents des structures contribuant au service public
de l'orientation tout au long de la vie qui interviennent en faveur des jeunes
sortant du système éducatif sans diplôme mentionnés à l'article L. 122-2 du code
de l'éducation pour les données relatives aux comptes d'heures de formation, à
l'historique des formations suivies ou au contenu du passeport d'orientation, de
formation et de compétences, lorsque cet organisme a été autorisé à cet effet
par le titulaire du compte ;<br />
3° Les agents des employeurs assurant la gestion du financement des heures de
formation acquises au titre du droit individuel à la formation précédemment
mentionné.
<details>
@ -48,10 +51,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/42/LEGIARTI000033824202.xml
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033791986?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039216044?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6323-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-14 au 2022-01-01</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033824183?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6323-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044539723?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6323-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-08-04</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038007372?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6323-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-10-14</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047929064?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6323-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-04 au 2025-01-01</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036410661?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038004987?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> TRANSFERE source
</li>
</ul>
@ -59,10 +74,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/42/LEGIARTI000033824202.xml
<ul>
<li>
2016-12-28 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033791986?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-12-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036410661?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-12-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036410661?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-12-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036410661?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-12-28 TRANSFERE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038004987?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524397?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24</a>
@ -83,7 +101,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/42/LEGIARTI000033824202.xml
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038876735?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R5422-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033824212?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6323-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-05-07</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038031701?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6323-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036465232?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6323-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01</a>

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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2017-12-31
Identifiant: LEGIARTI000030045782
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/04/57/LEGIARTI000030045782.xml
Date de début: 2017-12-31
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036437060
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/43/70/LEGIARTI000036437060.xml
---
<h1>Article R6323-17</h1>
<div align="left">
Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel
incluses dans le traitement automatisé, dans les limites strictement
nécessaires à l'exercice de leurs missions :<br />
1° Les agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dans le cadre de
la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité dont celle-ci
est chargée par l'article L. 4162-11 ;<br />
2° Les agents de la direction de l'animation de la recherche, des études et
des statistiques du ministère chargé de la formation professionnelle, et des
organismes qu'elle mandate au moyen de conventions de recherche, pour leur
exploitation à des fins statistiques destinées à la recherche ou à
l'évaluation du SI-CPF ;<br />
3° Les agents de la délégation générale à l'emploi et à la formation
professionnelle, notamment dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article L.
6323-9.<br />
</div>
Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses
dans le traitement automatisé, dans les limites strictement nécessaires à
l'exercice de leurs missions :<br />
1° Les agents de l'organisme mentionné à l'article L. 4163-14, chargé de la
gestion du compte professionnel de prévention ;<br />
2° Les organismes chargés de la gestion de la branche des accidents du travail
et des maladies professionnelles du régime général et des régimes agricoles,
dans le cadre de leur mission de financement des actions de formation
mentionnées au 6° de l'article L. 6323-4 ;<br />
3° Les agents de la direction de l'animation de la recherche, des études et des
statistiques du ministère chargé de la formation professionnelle, et des
organismes qu'elle mandate au moyen de conventions de recherche, pour leur
exploitation à des fins statistiques destinées à la recherche ou à l'évaluation
du SI-CPF ;<br />
4° Les agents de la délégation générale à l'emploi et à la formation
professionnelle, notamment dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article L.
6323-9.
<details>
@ -34,7 +39,37 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/04/57/LEGIARTI000030045782.xml
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030045377?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038007381?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6323-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-10-14</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044539726?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6323-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031086923?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L4162-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-12-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028496126?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L4162-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-19</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039216040?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6323-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-14 au 2019-12-30</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006904231?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6323-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037385050?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6323-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028697732?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6323-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039797133?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6323-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2022-01-01</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038004987?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> TRANSFERE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036410663?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -42,10 +77,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/04/57/LEGIARTI000030045782.xml
<ul>
<li>
2014-12-30 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030045377?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-12-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036410663?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4162-11 (V)
2018-12-28 TRANSFERE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038004987?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4162-11
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006904231?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6323-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01</a>