Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019938111
NOR: MTST0820229D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/93/81/JORFTEXT000019938111.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2010-12-17
Identifiant: LEGIARTI000018532489
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/24/LEGIARTI000018532489.xml
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019939998
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/93/99/LEGIARTI000019939998.xml
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###### Article R4214-15
Les escaliers, les trottoirs roulants, les ascenseurs et les monte-charge
fonctionnent de manière sûre. Ils sont installés de façon à permettre
l'entretien et la maintenance sans danger et dans de bonnes conditions.
Lors de l'installation dans un bâtiment destiné à accueillir des travailleurs
d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, d'ascenseurs, de monte-charges,
d'installations de parcage de véhicules et d'élévateurs de personnes dont la
vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, le maître d'ouvrage s'assure que
ces équipements sont conçus et mis en place conformément aux règles en vigueur
lors de cette installation.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2010-12-17
Identifiant: LEGIARTI000018532487
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/24/LEGIARTI000018532487.xml
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019939995
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/93/99/LEGIARTI000019939995.xml
---
###### Article R4214-16
Les escaliers et les trottoirs roulants comportent des dispositifs d'arrêt
d'urgence identifiables et accessibles sans ambiguïté. Les prescriptions
techniques relatives à l'installation de ces équipements sont fixées par un
arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la
construction.
Lors de leur installation, le maître d'ouvrage s'assure que les escaliers
mécaniques et les trottoirs roulants, les ascenseurs, les monte-charges, les
installations de parcage de véhicules et les élévateurs de personnes dont la
vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde sont installés de manière à
permettre les interventions et travaux énumérés à l'article R. 4543-1 dans des
conditions sûres, ergonomiques et préservant la santé des intervenants.

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@ -7,5 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018532199
###### Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications
- [Article R4224-17](article_r4224-17.md)
- [Article R4224-17-1](article_r4224-17-1.md)
- [Article R4224-17-2](article_r4224-17-2.md)
- [Article R4224-18](article_r4224-18.md)
- [Article R4224-19](article_r4224-19.md)

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@ -0,0 +1,25 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2021-07-01
Identifiant: LEGIARTI000019940002
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940002.xml
---
###### Article R4224-17-1
Lorsqu'un ou plusieurs ascenseurs sont en service dans les locaux d'un
établissement, l'employeur s'assure que le propriétaire prend les mesures
nécessaires pour se conformer :<br />
1° Aux dispositions des articles R. 125-2 à R. 125-2-6 du code de la
construction et de l'habitation relatives à l'entretien et au contrôle technique
;<br />
2° Aux dispositions des articles R. 125-1-1 à R. 125-1-4 du code de la
construction et de l'habitation relatives à la mise en sécurité des
ascenseurs.<br />
Le propriétaire met à la disposition de l'employeur les informations
nécessaires.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940000
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940000.xml
---
###### Article R4224-17-2
L'employeur informe le propriétaire de tout défaut de fonctionnement d'un
ascenseur susceptible d'affecter la sécurité des personnes et prend les mesures
nécessaires pour interdire l'utilisation de l'équipement tant qu'il n'a pas été
remédié à ce défaut.

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@ -15,3 +15,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018531537
- [Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges](section_7)
- [Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin](section_8)
- [Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle](section_9)
- [Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.](section_10)

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@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019940013
---
###### Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
- [Article R4323-107](article_r4323-107.md)
- [Article R4323-108](article_r4323-108.md)
- [Article R4323-109](article_r4323-109.md)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940011
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940011.xml
---
###### Article R4323-107
Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et aux
équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle,
soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le
long d'une course guidée sensiblement verticale.

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@ -0,0 +1,16 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940008
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940008.xml
---
###### Article R4323-108
L'accès aux locaux, installations ou emplacements où il n'est nécessaire de
pénétrer que pour les opérations de vérification et de maintenance des
ascenseurs et équipements de travail mentionnés à l'article R. 4323-107 n'est
autorisé qu'aux personnes chargées de leur réalisation et à celles qui ont reçu
une formation appropriée sur les risques relatifs à ces équipements.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940006
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940006.xml
---
###### Article R4323-109
Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est
interdit aux personnes de l'utiliser. Cette interdiction est rappelée de manière
apparente lorsque l'équipement est doté d'un habitacle accessible.

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@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018531278
- [Section 1 : Prescriptions techniques communes](section_1)
- [Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs](section_2)
- [Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles](section_3)
- [Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.](section_4)

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@ -0,0 +1,16 @@
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Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019940033
---
###### Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
- [Article R4324-46](article_r4324-46.md)
- [Article R4324-47](article_r4324-47.md)
- [Article R4324-48](article_r4324-48.md)
- [Article R4324-49](article_r4324-49.md)
- [Article R4324-50](article_r4324-50.md)
- [Article R4324-51](article_r4324-51.md)
- [Article R4324-52](article_r4324-52.md)
- [Article R4324-53](article_r4324-53.md)

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@ -0,0 +1,28 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940030
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940030.xml
---
###### Article R4324-46
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux équipements de travail
suivants, desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long
d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une
course guidée sensiblement verticale, lorsqu'ils ne sont pas soumis aux règles
techniques de l'annexe I prévue par l'article R. 4312-1 :<br />
1° Les monte-charges inaccessibles aux personnes compte tenu des dimensions de
l'habitacle ;<br />
2° Les monte-charges accessibles pour les opérations de chargement ou de
déchargement mais munis d'un organe de commande situé à l'extérieur de
l'habitacle, ne pouvant être actionné de l'intérieur ;<br />
3° Les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0, 15 mètre par
seconde ;<br />
4° Les ascenseurs de chantier.

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@ -0,0 +1,18 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940028
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940028.xml
---
###### Article R4324-47
Lorsqu'un équipement est prévu pour l'accès ou le déplacement de personnes, il
est installé ou équipé de manière à éviter :<br />
1° Tout risque de chute de celles-ci à l'arrêt de l'habitacle au palier ;<br />
2° Lors de l'accès à l'équipement, pour le chargement ou le déchargement, tout
mouvement ou déplacement dangereux de l'habitacle.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940026
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940026.xml
---
###### Article R4324-48
Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de
contact des personnes présentes dans l'environnement de l'installation avec
l'habitacle en mouvement ou tout autre élément mobile. Dès qu'un protecteur est
ouvert, des dispositifs empêchent tout mouvement dangereux de l'habitacle.<br />
Les équipements sont installés ou équipés de manière à supprimer tout risque de
chute d'une charge de l'habitacle.

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@ -0,0 +1,22 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940024
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940024.xml
---
###### Article R4324-49
Les interventions de vérification et de maintenance s'effectuent depuis un
emplacement sûr permettant un accès aisé et sécurisé aux organes concernés, à
partir de l'ouverture d'un protecteur.<br />
Un dispositif d'arrêt permet l'accès en toute sécurité dans le volume parcouru
par l'habitacle.<br />
Afin de prévenir le risque d'écrasement entre l'habitacle et tout élément fixe,
le personnel intervenant au-dessous ou au-dessus de l'habitacle dispose d'un
espace libre ou d'un refuge lui permettant d'accéder et de se maintenir aux
emplacements nécessaires en toute sécurité.

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@ -0,0 +1,23 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940022
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940022.xml
---
###### Article R4324-50
Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de
chute de personne dans la gaine, lorsque l'habitacle n'est pas au palier.A cette
fin, ils sont équipés de protecteurs munis d'un dispositif empêchant tout
mouvement dangereux de l'habitacle jusqu'à leur fermeture et leur verrouillage
effectifs.<br />
Ces protecteurs sont maintenus fermés et verrouillés pendant le déplacement de
l'habitacle jusqu'à son arrêt. Ils sont munis d'un dispositif de déverrouillage
de secours rendu accessible depuis l'extérieur de la gaine.<br />
L'accès à la gaine, à partir des paliers autres que celui au niveau duquel se
trouve l'habitacle, est rendu impossible en service normal.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940020
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940020.xml
---
###### Article R4324-51
Les voies et accès aux équipements, les habitacles accessibles aux personnes
ainsi que les espaces en gaine où ont lieu des opérations de vérification et de
maintenance sont dotés d'un éclairage approprié.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940017
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940017.xml
---
###### Article R4324-52
Les équipements sont installés ou équipés de manière à éviter les risques, pour
les personnes, d'entrer en contact avec les objets transportés ou tout élément
fixe ou mobile situé à l'extérieur de l'habitacle.<br />
Ils sont notamment équipés de dispositifs faisant obstacle à tout déplacement
dangereux de l'habitacle, à une augmentation de sa vitesse mettant en danger la
sécurité des personnes ou à sa chute libre. Ces dispositifs ne doivent pas avoir
pour effet une décélération dangereuse pour ces personnes, y compris pour celles
qui effectuent les opérations mentionnées à l'article R. 4543-1.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940015
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940015.xml
---
###### Article R4324-53
Lorsque l'habitacle est accessible aux personnes, l'équipement est doté d'un
dispositif de secours permettant leur dégagement rapide, y compris en cas de
défaillance de la source d'énergie.

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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000020398154
- [Chapitre Ier : Manutention des charges](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.](chapitre_iii)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019940117
---
###### Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
- [Section 1 : Champ d'application.](section_1)
- [Section 2 : Etude de sécurité spécifique.](section_2)
- [Section 3 : Information des travailleurs intervenants.](section_3)
- [Section 4 : Organisation de l'intervention.](section_4)
- [Section 5 : Travailleurs isolés.](section_5)
- [Section 6 : Formation des travailleurs.](section_6)
- [Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.](section_7)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019940115
---
###### Section 1 : Champ d'application.
- [Article R4543-1](article_r4543-1.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940113
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/01/LEGIARTI000019940113.xml
---
###### Article R4543-1
Les dispositions des sections 2 à 6 du présent chapitre sont applicables, sans
préjudice de celles du titre Ier du présent livre, aux interventions de
vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de
réparation et de transformation effectués sur les équipements installés à
demeure suivants : ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la
vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs
roulants ou installations de parcage automatique de véhicules.

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@ -0,0 +1,18 @@
---
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019940111
---
###### Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
- [Article R4543-2](article_r4543-2.md)
- [Article R4543-3](article_r4543-3.md)
- [Article R4543-4](article_r4543-4.md)
- [Article R4543-5](article_r4543-5.md)
- [Article R4543-6](article_r4543-6.md)
- [Article R4543-7](article_r4543-7.md)
- [Article R4543-8](article_r4543-8.md)
- [Article R4543-9](article_r4543-9.md)
- [Article R4543-10](article_r4543-10.md)
- [Article R4543-11](article_r4543-11.md)

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@ -0,0 +1,31 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940086
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940086.xml
---
###### Article R4543-10
L'étude de sécurité comporte toutes les données permettant au chef de
l'entreprise intervenante de définir et de mettre en œuvre les mesures de
prévention qui s'imposent pour assurer la sécurité et préserver la santé des
personnes chargées de l'intervention ou des travaux.<br />
A ce titre, elle comporte notamment :<br />
1° La description de l'équipement ;<br />
2° Les conditions d'accès aux différentes parties de l'équipement, et notamment
la machinerie ;<br />
3° Le descriptif des dispositifs d'aide à la manutention ;<br />
4° L'évaluation de l'équipement et de son installation au regard de la sécurité
des travailleurs chargés des interventions ou des travaux ainsi que les mesures
de prévention, y compris les modes opératoires, pertinentes ;<br />
5° L'appréciation de la validité et de l'exhaustivité des documents techniques
disponibles.

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940084
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940084.xml
---
###### Article R4543-11
Une fiche signalétique annexée à l'étude de sécurité spécifique récapitule
l'ensemble des risques mis en évidence. Cette récapitulation peut être réalisée
à l'aide de pictogrammes. Lorsque la nature du risque exige que des mesures
particulières de prévention soient prises, la fiche signalétique renvoie, par
tout moyen approprié, à la consultation de l'étude de sécurité pour la mise en
œuvre de ces mesures.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940108
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/01/LEGIARTI000019940108.xml
---
###### Article R4543-2
Les interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ne peuvent être
réalisés sur un équipement qui n'a pas fait l'objet d'une étude de sécurité
spécifique, effectuée par l'entreprise chargée de ces interventions et travaux,
dénommée " entreprise intervenante ”. Cette étude est réalisée dans les six
semaines suivant la prise en charge de l'équipement par l'entreprise.

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940105
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/01/LEGIARTI000019940105.xml
---
###### Article R4543-3
L'étude est confiée à une personne compétente dans le domaine de la prévention
des risques et connaissant les dispositions applicables aux interventions et
travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ainsi que les dispositions
réglementaires applicables aux équipements concernés.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940102
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/01/LEGIARTI000019940102.xml
---
###### Article R4543-4
L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines,
lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques,
notamment :<br />
1° En cas de transformation importante ;<br />
2° A la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur
technique ;<br />
3° Après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation
de danger grave et imminent dans les conditions de l'article L. 4131-1.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2021-07-01
Identifiant: LEGIARTI000019940099
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940099.xml
---
###### Article R4543-5
Le rapport de contrôle technique défini à l'article R. 125-2-4 du code de la
construction et de l'habitation est réputé constituer l'étude de sécurité de
l'entreprise intervenante qui réalise ce contrôle. Pour cette entreprise, il
vaut étude de sécurité préalable aux vérifications qu'elle réalise
ultérieurement sur le même équipement.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940096
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940096.xml
---
###### Article R4543-6
Sauf dans le cas prévu à l'article R. 4543-5, l'étude de sécurité spécifique
reste la propriété de l'entreprise intervenante. Il en est remis copie au
propriétaire de l'appareil.

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@ -0,0 +1,16 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2018-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940094
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940094.xml
---
###### Article R4543-7
Le chef de l'entreprise intervenante tient l'étude de sécurité à la disposition
de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, des agents des services de
prévention des organismes de sécurité sociale, du médecin du travail et des
membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en
l'absence d'un tel comité, des délégués du personnel.

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@ -0,0 +1,15 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940091
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940091.xml
---
###### Article R4543-8
Lorsque le dossier de maintenance élaboré en application de l'article R. 4211-3
du code du travail existe, son détenteur met à la disposition de l'entreprise
intervenante celles des pièces de ce dossier qui précisent les conditions
d'accès aux équipements.

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@ -0,0 +1,16 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940088
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940088.xml
---
###### Article R4543-9
Pour chaque équipement pris en charge dans le cadre de la réalisation
d'interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1, l'étude de sécurité
spécifique complète le document unique d'évaluation des risques de l'entreprise
intervenante, en tenant compte des caractéristiques particulières de
l'équipement et des risques de chute ou d'écrasement.

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@ -0,0 +1,10 @@
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Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019940082
---
###### Section 3 : Information des travailleurs intervenants.
- [Article R4543-12](article_r4543-12.md)
- [Article R4543-13](article_r4543-13.md)

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@ -0,0 +1,13 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940080
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940080.xml
---
###### Article R4543-12
Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité
spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.

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@ -0,0 +1,18 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940078
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940078.xml
---
###### Article R4543-13
La fiche signalétique est tenue en permanence à la disposition des travailleurs
de l'entreprise intervenante soit dans le local de machinerie de l'ascenseur ou
du monte-charge, soit dans un lieu proche, pour les autres équipements.<br />
Elle est communiquée par le propriétaire de l'équipement à toute personne
appelée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement
inaccessibles de l'appareil.

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@ -0,0 +1,13 @@
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Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019940076
---
###### Section 4 : Organisation de l'intervention.
- [Article R4543-14](article_r4543-14.md)
- [Article R4543-15](article_r4543-15.md)
- [Article R4543-16](article_r4543-16.md)
- [Article R4543-17](article_r4543-17.md)
- [Article R4543-18](article_r4543-18.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2020-02-07
Identifiant: LEGIARTI000019940074
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940074.xml
---
###### Article R4543-14
Le chef de l'entreprise intervenante organise les interventions ou travaux de
manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les
effectuent.<br />
A ce titre, il prend les mesures de prévention appropriées en vue d'éviter tout
risque pouvant résulter, pour les travailleurs et les autres personnes exposées,
de l'éventuelle neutralisation des dispositifs de sécurité.

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@ -0,0 +1,19 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940072
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940072.xml
---
###### Article R4543-15
Le chef de l'entreprise intervenante définit les interventions ou travaux
nécessitant l'emploi de plus d'un travailleur, en fonction de leur caractère
pénible, répétitif ou complexe.<br />
Lors de l'intervention de deux ou plusieurs travailleurs, le chef de
l'entreprise intervenante prend les mesures de prévention nécessaires pour
éliminer les risques liés à la simultanéité de l'activité de ces travailleurs et
pour assurer une communication satisfaisante entre eux.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940069
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940069.xml
---
###### Article R4543-16
Lors de l'organisation des interventions ou travaux mentionnés à l'article R.
4543-15, le chef de l'entreprise intervenante définit les modes opératoires
appropriés à la technologie de l'équipement et à son environnement.<br />
Cette organisation prend en compte :<br />
1° Les conséquences de l'introduction de nouvelles technologies ;<br />
2° Les conclusions tirées de l'expérience acquise et de l'analyse des accidents
du travail ;<br />
3° Les formations et les qualifications professionnelles des personnels au
regard de l'aptitude nécessaire à la réalisation des interventions ou travaux.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940067
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940067.xml
---
###### Article R4543-17
Lorsqu'un ou plusieurs appareils circulent simultanément dans la même gaine, les
interventions ou travaux sur l'un d'eux sont effectués lorsque les autres ont
été mis à l'arrêt, sauf si la séparation entre les équipements permet d'assurer
la sécurité des intervenants.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940065
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940065.xml
---
###### Article R4543-18
Lorsque les interventions ou travaux exigent la présence d'un travailleur en
toit de cabine et que l'équipement est doté du dispositif de commande de
manœuvre d'inspection, ces interventions ou travaux ne peuvent être entrepris
qu'après vérification du bon fonctionnement de ce dispositif selon une méthode
permettant de s'assurer de la prise de contrôle.

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Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019940063
---
###### Section 5 : Travailleurs isolés.
- [Article R4543-19](article_r4543-19.md)
- [Article R4543-20](article_r4543-20.md)
- [Article R4543-21](article_r4543-21.md)

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@ -0,0 +1,13 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940061
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940061.xml
---
###### Article R4543-19
Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être
secouru dans les meilleurs délais.

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@ -0,0 +1,19 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940059
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940059.xml
---
###### Article R4543-20
Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui :<br />
1° Comportent le port manuel d'une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la
dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kg, ou la
pose ou la dépose des câbles de traction d'ascenseur ;<br />
2° Exigent le port d'un équipement de protection individuelle respiratoire
isolant ou filtrant à ventilation assistée.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940057
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940057.xml
---
###### Article R4543-21
Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui
conduisent à sa présence sur le toit de l'habitacle d'un équipement pendant son
déplacement qu'aux conditions cumulatives suivantes :<br />
1° L'équipement est doté d'un dispositif de commande de manœuvre d'inspection
conçu et installé de manière à garantir la sécurité des intervenants ;<br />
2° La prévention du risque de chute est assurée :<br />
a) Prioritairement, par la conception de l'installation ou par la mise en œuvre
de mesures de protection collective ;<br />
b) A défaut, par le port d'un équipement de protection individuelle empêchant
toute sortie du travailleur de la surface du toit de l'habitacle, sous réserve
que cette protection soit adaptée à la nature du risque compte tenu de la
technologie de l'équipement, de la nature et de la durée des interventions ou
travaux ainsi que de la possibilité de les réaliser dans des conditions
ergonomiques.

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@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019940055
---
###### Section 6 : Formation des travailleurs.
- [Article R4543-22](article_r4543-22.md)
- [Article R4543-23](article_r4543-23.md)
- [Article R4543-24](article_r4543-24.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940052
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940052.xml
---
###### Article R4543-22
Tout travailleur effectuant les interventions ou travaux mentionnés à l'article
R. 4543-1, y compris les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée
déterminée, reçoit de l'entreprise qui l'emploie une formation particulière.
Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire, notamment lors de
l'introduction de nouvelles technologies.<br />
Cette formation porte notamment :<br />
1° Sur l'évaluation du risque figurant dans l'étude de sécurité en vue de
faciliter la compréhension des mesures d'organisation et techniques qu'elle
préconise et leur mise en œuvre ;<br />
2° Sur les méthodes de travail et les procédures d'intervention applicables aux
équipements sur lesquels le travailleur peut être amené à intervenir ;<br />
3° Sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle
qui doivent être utilisés.

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940050
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940050.xml
---
###### Article R4543-23
La formation comporte une période d'exercices pratiques effectuée sous le
contrôle d'un tuteur désigné par l'employeur. Ce tuteur dispose de la
qualification nécessaire et connaît notamment les principes de sécurité
applicables aux interventions ou travaux.<br />
La durée de la période de tutorat est définie par l'employeur en fonction de la
qualification et de l'expérience du travailleur. Elle permet à celui-ci
d'acquérir les savoir-faire correspondant au contenu théorique de la formation.

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@ -0,0 +1,19 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2021-02-13
Identifiant: LEGIARTI000019940048
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940048.xml
---
###### Article R4543-24
L'accomplissement de la formation spécifique prévue à la présente section fait
l'objet d'une attestation nominative remise au travailleur par l'employeur,
après une évaluation effectuée par ce dernier. Cette attestation porte la date à
laquelle elle a été délivrée, et mentionne la durée de la formation.<br />
L'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail,
ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité
sociale les copies des attestations de formation spécifique qu'il a délivrées.

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Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019940046
---
###### Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.
- [Article R4543-25](article_r4543-25.md)
- [Article R4543-26](article_r4543-26.md)
- [Article R4543-27](article_r4543-27.md)
- [Article R4543-28](article_r4543-28.md)

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940043
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940043.xml
---
###### Article R4543-25
Les dispositions de la présente section s'appliquent au montage et au démontage
des ascenseurs, sans préjudice de celles du titre III du présent livre.

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2016-05-06
Identifiant: LEGIARTI000019940040
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940040.xml
---
###### Article R4543-26
Le montage et le démontage des ascenseurs sont réalisés en suivant une méthode
sûre. Celle-ci est établie pour le montage et, le cas échéant, pour le démontage
sur la base des éléments fournis par le constructeur.<br />
La méthode de montage des ascenseurs tient, notamment, compte des documentations
et indications prévues au B de l'article 7 du décret n° 2000-810 du 24 août 2000
relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.<br />
Pendant toutes les phases de démontage d'un ascenseur, la stabilité de la cabine
est assurée et son toit ne peut être utilisé comme poste de travail que s'il
satisfait aux dispositions des articles R. 4323-58 à R. 4323-61.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940038
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940038.xml
---
###### Article R4543-27
Toute opération de levage ou de maintien en hauteur de la cabine est effectuée
au moyen d'un appareil de levage approprié.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019940035
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/94/00/LEGIARTI000019940035.xml
---
###### Article R4543-28
Tout salarié se déplaçant dans la trémie dispose des équipements de travail et
des équipements de protection individuelle prévus par les articles R. 4323-62 et
R. 4323-64.