Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code du travail, deuxième partie (décrets ‎en ‎conseil d'Etat) et troisième partie (décrets) (annexe I).‎
Article 9-I du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) : « Sont ‎abrogées, sous réserve de l'article 10 les dispositions de la partie réglementaire du code du travail dans ‎sa rédaction issue du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du ‎travail ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée. »‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698516
Ancien identifiant: 1DX9731048
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/85/JORFTEXT000000698516.xml
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République française 1993-03-12 00:00:00 +01:00
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@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018505950
###### Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage.
- [Article R117-7](article_r117-7.md)
- [Article R117-7-1](article_r117-7-1.md)
- [Article R117-8-1](article_r117-8-1.md)

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-01-30
Date de fin: 1993-03-12
Identifiant: LEGIARTI000006805359
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R0701XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/53/LEGIARTI000006805359.xml
Date de début: 1993-03-12
Date de fin: 2005-11-10
Identifiant: LEGIARTI000006805360
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R0701XXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/53/LEGIARTI000006805360.xml
---
###### Article R117-7-1
@ -18,8 +18,8 @@ professionnelle conventionné ou agréé par l'Etat ou une région et ayant pour
objet l'acquisition d'une qualification.<br />
La décision est prise, après avis du directeur du centre de formation
d'apprentis, par le chef du service académique de l'inspection de
l'apprentissage ou par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.<br />
d'apprentis, par le recteur ou par le directeur régional de l'agriculture et de
la forêt.<br />
Faute de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, la
décision est réputée positive.<br />

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@ -10,5 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006195130
- [Article R116-4](article_r116-4.md)
- [Article R116-5](article_r116-5.md)
- [Article R116-6](article_r116-6.md)
- [Article R116-6-1](article_r116-6-1.md)
- [Article R116-7](article_r116-7.md)
- [Article R116-7-1](article_r116-7-1.md)
- [Article R116-8](article_r116-8.md)

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@ -0,0 +1,32 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1993-03-12
Date de fin: 1995-04-16
Identifiant: LEGIARTI000006805469
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0116R0060XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/54/LEGIARTI000006805469.xml
---
###### Article R116-6-1
Les représentants des salariés extérieurs au centre de formation d'apprentis qui
siègent dans le conseil de perfectionnement sont désignés :<br />
a) Lorsqu'il s'agit d'un centre de formation d'apprentis d'entreprise par le
comité d'entreprise ;<br />
b) Lorsqu'il s'agit d'un centre de formation d'apprentis géré soit
paritairement, soit par des organisations patronales, soit par des associations
dont celles-ci sont membres fondateurs, par les organisations syndicales de
salariés, selon des modalités fixées par un protocole d'accord conclu entre les
organismes d'employeurs gestionnaires de ces centres et les organisations
syndicales de salariés intéressées ;<br />
c) Dans tous les autres cas, par les organisations syndicales de salariés
intéressées.<br />
Le temps passé aux réunions du conseil de perfectionnement par les représentants
des salariés est rémunéré comme temps de travail. Les frais de déplacement et de
séjour sont pris en charge par le centre de formation d'apprentis auprès duquel
fonctionne le conseil de perfectionnement.

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@ -0,0 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1993-03-12
Date de fin: 1995-04-16
Identifiant: LEGIARTI000006805471
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0116R0070XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/54/LEGIARTI000006805471.xml
---
###### Article R116-7-1
Le directeur du centre assure la préparation des réunions ainsi que la diffusion
des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil de
perfectionnement.<br />
Les comptes rendus des séances sont transmis au président de l'organisme
gestionnaire du centre, au président du conseil régional, au recteur de
l'académie ou au directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour les
centres de formation d'apprentis créés par convention avec les régions, et au
ministre intéressé pour les centres de formation d'apprentis créés par
convention avec l'Etat.

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-01-30
Date de fin: 1993-03-12
Identifiant: LEGIARTI000006805477
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0116R0140XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/54/LEGIARTI000006805477.xml
Date de début: 1993-03-12
Date de fin: 1995-04-16
Identifiant: LEGIARTI000006805478
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0116R0140XX1B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/54/LEGIARTI000006805478.xml
---
###### Article R116-14-1
@ -17,9 +17,8 @@ d'entreprises habilités en vue d'assurer une partie des enseignements
technologiques et pratiques normalement assurés par le centre.<br />
La demande d'habilitation est soumise par le directeur du centre de formation
d'apprentis au chef du service académique de l'inspection de l'apprentissage ou
au directeur régional de l'agriculture et de la forêt. Elle est accompagnée d'un
dossier comportant obligatoirement :<br />
d'apprentis au recteur ou au directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Elle est accompagnée d'un dossier comportant obligatoirement :<br />
a) Le compte rendu de la consultation du ou des comités d'entreprise ou, à
défaut, des délégués du personnel ;<br />
@ -37,10 +36,9 @@ e) L'avis du conseil de perfectionnement du centre de formation d'apprentis.<br
L'habilitation ne peut être accordée que si le projet pédagogique présenté est
de nature à assurer une formation satisfaisante.<br />
Le chef du service académique de l'inspection de l'apprentissage ou le directeur
régional de l'agriculture et de la forêt statue dans le délai de deux mois à
compter de la réception de la demande-; à défaut de réponse dans ce délai,
l'habilitation est réputée accordée.<br />
Le recteur ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt statue dans
le délai de deux mois à compter de la réception de la demande-; à défaut de
réponse dans ce délai, l'habilitation est réputée accordée.<br />
L'habilitation vaut pour la durée de la convention conclue entre le centre de
formation et une ou plusieurs entreprises ou un groupement d'entreprises, sauf

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@ -12,3 +12,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187487
- [Article R117-4](article_r117-4.md)
- [Article R117-5](article_r117-5.md)
- [Article R117-5-1](article_r117-5-1.md)
- [Article R117-5-2](article_r117-5-2.md)
- [Article R117-5-3](article_r117-5-3.md)

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-01-30
Date de fin: 1993-03-12
Identifiant: LEGIARTI000006805506
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R0501XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/55/LEGIARTI000006805506.xml
Date de début: 1993-03-12
Date de fin: 1994-05-20
Identifiant: LEGIARTI000006805507
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R0501XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/55/LEGIARTI000006805507.xml
---
###### Article R117-5-1

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@ -0,0 +1,36 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1993-03-12
Date de fin: 1994-05-20
Identifiant: LEGIARTI000006805511
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R0502XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/55/LEGIARTI000006805511.xml
---
###### Article R117-5-2
L'agrément peut être retiré dans le délai de deux mois courant à compter de
l'expiration du délai de régularisation fixé par la mise en demeure mentionnée
au quatrième alinéa de l'article L. 117-5. Ce délai de deux mois est prolongé
d'un mois en cas d'impossibilité de réunir les membres du comité départemental
de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.<br />
Lorsque, à la suite d'un contrôle de l'inspection de l'apprentissage ou de
l'inspection du travail, ou lors de l'examen effectué par le service chargé de
l'enregistrement des contrats, il est constaté qu'un maître d'apprentissage,
autre que l'employeur, méconnaît les obligations de formation mises à sa charge
par le contrat d'apprentissage ou ne présente plus les garanties de moralité
requises, l'employeur est mis en demeure par l'inspecteur du travail ou
l'inspecteur de l'apprentissage de désigner un autre maître d'apprentissage et
d'informer le service chargé de l'enregistrement du contrat de ses nom, prénoms
et compétences professionnelles.<br />
A défaut de changement du maître d'apprentissage notifié au service chargé de
l'enregistrement au plus tard dans le mois suivant la notification de la mise en
demeure, le retrait d'agrément de l'entreprise peut être prononcé dans le délai
de deux mois courant à compter de la constatation de cette carence.<br />
Lorsque les faits constatés concernent l'employeur en tant que maître
d'apprentissage, le retrait d'agrément peut être prononcé selon la procédure
prévue au premier alinéa ci-dessus.

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@ -0,0 +1,17 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1993-03-12
Date de fin: 1994-05-20
Identifiant: LEGIARTI000006805514
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R0503XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/55/LEGIARTI000006805514.xml
---
###### Article R117-5-3
Pour l'application des dispositions de l'article L. 117-5-1, les attributions
dévolues au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle et au directeur régional du travail et de l'emploi sont exercées
par les fonctionnaires assimilés pour les activités relevant d'une compétence de
contrôle particulières.

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@ -9,6 +9,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187488
- [Article R117-6](article_r117-6.md)
- [Article R117-6-1](article_r117-6-1.md)
- [Article R117-6-2](article_r117-6-2.md)
- [Article R117-7-1](article_r117-7-1.md)
- [Article R117-7-2](article_r117-7-2.md)
- [Article R117-7-3](article_r117-7-3.md)
- [Article R117-8](article_r117-8.md)

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-01-30
Date de fin: 1993-03-12
Identifiant: LEGIARTI000006805517
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R0601XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/55/LEGIARTI000006805517.xml
Date de début: 1993-03-12
Date de fin: 2002-04-27
Identifiant: LEGIARTI000006805518
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R0601XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/55/LEGIARTI000006805518.xml
---
###### Article R117-6-1
@ -23,6 +23,7 @@ l'article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée ;<br />
2. Soit, à défaut de convention ou d'accord étendu, par un arrêté du ministre
chargé de la formation professionnelle et du ministre qui délivre le diplôme
pris après avis de la commission professionnelle consultative compétente et du
pris après avis de la commission professionnelle consultative compétente ou des
instances consultatives compétentes pour les enseignements supérieurs et du
comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation
professionnelle continue.

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-01-30
Date de fin: 1993-03-12
Identifiant: LEGIARTI000006805522
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R0702XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/55/LEGIARTI000006805522.xml
Date de début: 1993-03-12
Date de fin: 1995-04-16
Identifiant: LEGIARTI000006805523
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R0702XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/55/LEGIARTI000006805523.xml
---
###### Article R117-7-2
@ -17,9 +17,9 @@ désirent préparer un diplôme ou titre de même niveau, lorsque la nouvelle
qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du premier
diplôme ou titre obtenu.<br />
La décision est prise par le chef du service académique de l'inspection de
l'apprentissage ou par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt
après avis du directeur du centre de formation d'apprentis.<br />
La décision est prise par le recteur ou par le directeur régional de
l'agriculture et de la forêt après avis du directeur du centre de formation
d'apprentis.<br />
Faute de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, la
décision est réputée positive.

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@ -0,0 +1,41 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1993-03-12
Date de fin: 1995-04-16
Identifiant: LEGIARTI000006805526
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R0703XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/55/LEGIARTI000006805526.xml
---
###### Article R117-7-3
I. - La durée du contrat peut être réduite ou allongée, à la demande des
cocontractants, pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti,
sans pouvoir conduire à la conclusion de contrats d'apprentissage d'une durée
inférieure à un an ou supérieure à trois ans.<br />
Cette adaptation est autorisée par le recteur de l'académie, ou par le directeur
régional de l'agriculture et de la forêt, après avis, le cas échéant, du
président de l'université ou du directeur de l'établissement d'enseignement
supérieur concerné, au vu de l'évaluation des compétences du jeune concerné.<br />
La réduction de la durée du contrat ainsi autorisée n'est pas cumulable avec les
réductions de durée prévues par les articles R. 117-7, R. 117-7-1 et R.
117-7-2.<br />
II. - Le préfet de région et le président du conseil régional, après avis du
comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de
l'emploi, arrêtent conjointement une liste des organismes chargés de
l'évaluation des compétences des jeunes. Ils sont choisis parmi les organismes
prestataires de bilans de compétences au sens du décret n° 92-1075 du 2 octobre
1992 et les centres de formation d'apprentis.<br />
Le directeur du centre de formation d'apprentis est chargé d'organiser, avec un
ou des établissements figurant sur la liste, la mise en oeuvre de l'évaluation
des compétences prévue à l'alinéa précédent.<br />
III. - Les modalités de mise en oeuvre, notamment financières, des contrats
d'apprentissage donnant lieu à l'application du présent article et de
l'évaluation des compétences des jeunes sont déterminées par la convention
créant le centre de formation d'apprentis.

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@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-02-05
Date de fin: 1993-03-12
Identifiant: LEGIARTI000006805559
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R9903XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/55/LEGIARTI000006805559.xml
Date de début: 1993-03-12
Date de fin: 2002-04-27
Identifiant: LEGIARTI000006805560
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0117R9903XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/55/LEGIARTI000006805560.xml
---
###### Article R117 bis 3
L'autorisation est accordée par l'inspecteur du travail après avis du chef du
service académique de l'inspection de l'apprentissage.<br />
L'autorisation est accordée par l'inspecteur du travail après avis du
recteur.<br />
Elle vaut pour tous les apprentis boulangers de l'établissement.<br />