Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

APPLICATION DES ART. L122-3 ET L124-2-3 DU CODE DU TRAVAIL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1991.
A CETTE DATE,ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.

Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000526290
NOR: TEFT9003882A
Ancien identifiant: 1AX9901109P6
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/62/JORFTEXT000000526290.xml
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018532924
### Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- [Livre Ier : Dispositions générales](livre_ier)
- [Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations](livre_v)

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018532922
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#### Livre Ier : Dispositions générales
- [Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs](titre_v)

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018532826
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##### Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
- [Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires](chapitre_iv)

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018532604
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###### Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
- [Section 2 : Dérogations](section_2)
- [Section 1 : Travaux interdits](section_1)

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018532602
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###### Section 1 : Travaux interdits
- [Article D4154-1](article_d4154-1.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2009-03-16
Identifiant: LEGIARTI000018532600
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/26/LEGIARTI000018532600.xml
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###### Article D4154-1
Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à
durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les
exposant aux agents chimiques dangereux suivants :<br />
1° Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou
calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;<br />
2° Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses
dérivés chlorés, 3,3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou
amino-4 diphényle) ;<br />
3° Arsenite de sodium ;<br />
4° Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;<br />
5° Auramine et magenta (fabrication) ;<br />
6° Béryllium et ses sels ;<br />
7° Bêta-naphtylamine, N, N-bis(2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou
chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;<br />
8° Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;<br />
9° Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;<br />
10° Composés minéraux solubles du cadmium ;<br />
11° Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;<br />
12° Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;<br />
13° Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;<br />
14° Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et
dérivés alkylés du mercure ;<br />
15° Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;<br />
16° Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;<br />
17° Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ;<br />
18° Oxychlorure de carbone ;<br />
19° Paraquat ;<br />
20° Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène
phosphoré) ;<br />
21° Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ;<br />
22° Poussières de métaux durs ;<br />
23° Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de
dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts ;<br />
24° Sulfure de carbone ;<br />
25° Tétrachloroéthane ;<br />
26° Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;<br />
27° Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du
bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place)
et des grains lors de leur stockage.

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018532598
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###### Section 2 : Dérogations
- [Article R4154-5](article_r4154-5.md)
- [Article D4154-2](article_d4154-2.md)
- [Article D4154-3](article_d4154-3.md)
- [Article D4154-4](article_d4154-4.md)
- [Article D4154-6](article_d4154-6.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018532596
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/25/LEGIARTI000018532596.xml
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###### Article D4154-2
Les interdictions prévues à l'article D. 4154-1 ne s'appliquent pas lorsque les
travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche
normale.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2010-02-15
Identifiant: LEGIARTI000018532594
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/25/LEGIARTI000018532594.xml
---
###### Article D4154-3
L'employeur peut être autorisé, en application du second alinéa de l'article L.
4154-1, à employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir les travaux mentionnés à
l'article D. 4154-1.<br />
La demande d'autorisation est adressée au directeur départemental du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec avis de
réception. Elle est accompagnée de l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que de
l'avis du médecin du travail.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2010-02-15
Identifiant: LEGIARTI000018532592
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/25/LEGIARTI000018532592.xml
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###### Article D4154-4
Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle, saisi d'une demande d'autorisation, prend sa décision dans un
délai d'un mois à compter de la présentation de la lettre recommandée, après
enquête de l'inspecteur du travail et avis du médecin inspecteur du travail
permettant de vérifier que des mesures particulières de prévention, notamment
une formation appropriée à la sécurité, assurent une protection efficace des
travailleurs contre les risques dus aux travaux.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2010-02-15
Identifiant: LEGIARTI000018532588
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/25/LEGIARTI000018532588.xml
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###### Article D4154-6
L'autorisation du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle peut être retirée lorsque les conditions ayant
justifié sa délivrance ne sont plus réunies.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2010-02-15
Identifiant: LEGIARTI000018532590
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/25/LEGIARTI000018532590.xml
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###### Article R4154-5
L'autorisation du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle est réputée acquise si aucune réponse n'a été notifiée
à l'employeur dans le délai d'un mois.<br />
Le recours de l'employeur contre toute décision de rejet est adressée, par
lettre recommandée avec avis de réception, au directeur régional du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle, qui statue dans un délai d'un mois
à compter de la réception de la demande.<br />
Le silence gardé par le directeur régional dans un délai d'un mois vaut
acceptation de la demande.