Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021466900
NOR: SASG0917432D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/46/69/JORFTEXT000021466900.xml
This commit is contained in:
République française 2010-11-14 00:00:00 +01:00
parent 2c9c684fb9
commit 60bb07aa05

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2010-11-14
Identifiant: LEGIARTI000022170383
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/03/LEGIARTI000022170383.xml
Date de début: 2010-11-14
Date de fin: 2011-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023098344
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/83/LEGIARTI000023098344.xml
---
###### Article R6261-12
@ -16,5 +16,5 @@ prévue à l'article D. 6233-63, au chef du service académique de l'inspection
l'apprentissage ou au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt ou au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale, après avoir recueilli l'avis de la chambre de métiers et de
l'artisanat ou de la chambre de commerce et d'industrie dont relèvent les
entreprises concernées.
l'artisanat de région ou de la chambre de commerce et d'industrie dont relèvent
les entreprises concernées.