Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎

Classement des entreprises, règlementation des salles, statut des directeurs, artistes et personnels, ‎police.‎
Abroge le décret du 6 janvier 1864.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888967
Ancien identifiant: 1OR9452339
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888967.xml
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République française 2009-03-16 00:00:00 +01:00
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@ -9,4 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018537836
- [Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation](sous-section_2) - [Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation](sous-section_2)
- [Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement](sous-section_4) - [Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement](sous-section_4)
- [Sous-section 3 : Changements temporaires d'affectation](sous-section_3) - [Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.](sous-section_3)

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Date de début: 2008-05-01 Date de début: 2009-03-16
Date de fin: 2009-03-16 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018537822 Identifiant: LEGISCTA000020398258
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###### Sous-section 3 : Changements temporaires d'affectation ###### Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
- [Article D1225-4-1](article_d1225-4-1.md) - [Article D1225-4-1](article_d1225-4-1.md)

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@ -9,4 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018529837
- [Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure](titre_ier) - [Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure](titre_ier)
- [Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique](titre_ii) - [Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique](titre_ii)
- [Titre III : Bâtiment et génie civil](titre_iii) - [Titre III : Bâtiment et génie civil](titre_iii)
- [TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION](titre_iv) - [Titre IV : Autres activités et opérations](titre_iv)

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Date de début: 2008-05-01 Date de début: 2009-03-16
Date de fin: 2009-03-16 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018528917 Identifiant: LEGISCTA000020398154
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##### TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION ##### Titre IV : Autres activités et opérations
- [Chapitre Ier : Manutention des charges](chapitre_ier) - [Chapitre Ier : Manutention des charges](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation](chapitre_ii) - [Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation](chapitre_ii)

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01 Date de début: 2009-03-16
Date de fin: 2009-03-16 Date de fin: 2011-08-26
Identifiant: LEGIARTI000018521735 Identifiant: LEGIARTI000020398048
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/52/17/LEGIARTI000018521735.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/39/80/LEGIARTI000020398048.xml
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###### Article R7122-10 ###### Article R7122-10
Lorsqu'il n'entend pas solliciter une licence pour la durée des représentations Lorsqu'il n'entend pas solliciter une licence pour la durée des représentations
publiques envisagées et qu'il répond aux conditions prévues à l'article L. publiques envisagées, l'entrepreneur de spectacles adresse une déclaration au
7122-19, l'entrepreneur de spectacles adresse une déclaration au préfet, un mois préfet, un mois avant la date prévue pour ces représentations.<br />
avant la date prévue pour ces représentations.<br />
Dans ce cas, le spectacle fait l'objet d'un contrat conclu avec un entrepreneur
de spectacles détenteur d'une licence correspondant à l'une des trois catégories
mentionnées à l'article D. 7122-1.<br />
La déclaration est adressée au préfet du département où a lieu le spectacle ou, La déclaration est adressée au préfet du département où a lieu le spectacle ou,
lorsque les représentations publiques sont données dans plusieurs départements, lorsque les représentations publiques sont données dans plusieurs départements,