Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code du travail, deuxième partie (décrets ‎en ‎conseil d'Etat) et troisième partie (décrets) (annexe I).‎
Article 9-I du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) : « Sont ‎abrogées, sous réserve de l'article 10 les dispositions de la partie réglementaire du code du travail dans ‎sa rédaction issue du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du ‎travail ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée. »‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698516
Ancien identifiant: 1DX9731048
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/85/JORFTEXT000000698516.xml
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République française 2007-10-28 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-02-10 Date de début: 2007-10-28
Date de fin: 2007-10-28 Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006806552 Identifiant: LEGIARTI000018512916
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0231R0580XX0E URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/51/29/LEGIARTI000018512916.xml
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###### Article R231-58 ###### Article R231-58
Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de
travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser les valeurs travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone
limites d'exposition professionnelle définies ci-après :<br /> de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition
professionnelle définies ci-après :<br />
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