Décret no 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches

Le chapitre III du titre III du livre II du code du travail est y modifié.

Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000707189
NOR: TEFT9003006D
Ancien identifiant: 1DX99053
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/71/JORFTEXT000000707189.xml
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République française 1990-01-14 00:00:00 +01:00
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@ -14,4 +14,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006158028
- [Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection](section_6)
- [Section 7 : Matériels auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5](section_7)
- [SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.](section_8)
- [Section 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels](section_9)
- [Section 9 : Règles techniques applicables à certains types ou catégories de matériels](section_9)

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Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006175021
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGISCTA000006175022
---
###### Section 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels
###### Section 9 : Règles techniques applicables à certains types ou catégories de matériels
- [Sous-section 1 : Machines mobiles agricoles ou forestières.](sous-section_1)
- [Sous-section 1 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Chariots de manutention automoteurs.](sous-section_2)

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Date de début: 1988-04-01
Date de fin: 1993-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006187629
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGISCTA000006187632
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###### Sous-section 1 : Machines mobiles agricoles ou forestières.
###### Sous-section 1 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
- [Article R233-108](article_r233-108.md)
- [Article R233-109](article_r233-109.md)
@ -22,3 +22,14 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187629
- [Article R233-121](article_r233-121.md)
- [Article R233-122](article_r233-122.md)
- [Article R233-123](article_r233-123.md)
- [Article R233-140](article_r233-140.md)
- [Article R233-141](article_r233-141.md)
- [Article R233-142](article_r233-142.md)
- [Article R233-143](article_r233-143.md)
- [Article R233-144](article_r233-144.md)
- [Article R233-145](article_r233-145.md)
- [Article R233-146](article_r233-146.md)
- [Article R233-147](article_r233-147.md)
- [Article R233-148](article_r233-148.md)
- [Article R233-149](article_r233-149.md)
- [Article R233-150](article_r233-150.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGIARTI000006807393
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1400XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807393.xml
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###### Article R233-140
Les parois, plafonds, sols, caillebotis, les éléments mobiles de fermeture tels
que portes et rideaux, les conduits d'aération, les cheminées des cabines
doivent être construits en matériaux incombustibles. Les parois doivent être
pleines, lisses, facilement nettoyables et construites en matériaux
imperméables.<br />
Toutefois, pour la projection exclusive de poudres ou de fibres sèches, les
mêmes éléments constituant les cabines peuvent être construits en matériaux
difficilement inflammables.<br />
Le calorifugeage, lorsqu'il existe, doit être constitué de matériaux non
inflammables.<br />
Les conduits d'extraction doivent être facilement nettoyables et pourvus à cette
fin de trappes de visite ou être constitués d'éléments facilement démontables.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGIARTI000006807395
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1410XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807395.xml
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###### Article R233-141
Pour l'accès et l'évacuation des personnes, toute cabine destinée à
l'application de peintures liquides ou de vernis en présence d'un opérateur doit
être pourvue d'au moins deux portes accessibles en permanence et placées de
manière qu'en cours d'utilisation l'opérateur n'ait pas plus de dix mètres à
parcourir pour franchir l'une d'elles. Toutefois, une seule porte est suffisante
dans une cabine si l'opérateur n'a pas plus de cinq mètres à parcourir sans
obstacles pour sortir de la cabine. Chaque porte doit pouvoir être ouverte de
l'intérieur par simple appui sur elle.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGIARTI000006807397
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1420XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/73/LEGIARTI000006807397.xml
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###### Article R233-142
Lorsque la cabine est destinée à des applications effectuées en présence d'un
opérateur, elle doit être conçue de telle sorte que l'opérateur à son poste de
travail, pendant une application, soit placé dans un flux d'air homogène non
pollué par la projection de peinture liquide, de vernis, de poudre ou de fibres
sèches.<br />
Dans les cabines destinées à l'emploi de peintures liquides ou de vernis où
l'utilisation prévue implique que l'opérateur soit susceptible de tourner autour
d'un objet à peindre installé de manière fixe pendant l'application, le flux
d'air de ventilation doit être vertical.<br />
Dans les autres cabines, le flux d'air peut être horizontal ou oblique, sous
réserve que la prescription contenue dans le premier alinéa du présent article
soit toujours observée.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGIARTI000006807399
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1430XX0A
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###### Article R233-143
Lorsque le dispositif de projection de peinture liquide, de vernis, de poudre ou
de fibres sèches est fourni par le constructeur de la cabine, il ne doit pouvoir
se mettre en marche que si le système de ventilation fonctionne ; il doit
s'arrêter si le système de ventilation cesse de fonctionner.<br />
Lorsque le dispositif de projection de peinture liquide, de vernis, de poudre ou
de fibres sèches n'est pas fourni par le constructeur, la cabine doit être
conçue de manière à permettre l'asservissement du dispositif de projection au
fonctionnement de la ventilation.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGIARTI000006807401
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1440XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/74/LEGIARTI000006807401.xml
---
###### Article R233-144
Dans les cabines destinées à l'emploi de peintures liquides ou de vernis, le
recyclage de l'air de ventilation est interdit pendant la projection de
peintures liquides ou de vernis lorsque celle-ci est prévue pour être effectuée
en présence d'un opérateur.<br />
Les installations de ventilation des cabines destinées à l'emploi de peintures
liquides ou de vernis doivent comporter un dispositif permanent de surveillance
permettant de déceler et de signaler, de façon visuelle et sonore, une
insuffisance de ventilation. Ce signal visuel et sonore doit pouvoir être perçu
par un opérateur travaillant dans la cabine, et de l'extérieur de la cabine.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGIARTI000006807403
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1450XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/74/LEGIARTI000006807403.xml
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###### Article R233-145
Les cabines destinées à l'emploi de peintures liquides ou de vernis doivent être
conçues et aménagées de façon telle qu'en cours d'utilisation la concentration
en vapeurs de solvants en tout point de la cabine ne soit jamais supérieure au
quart de la limite inférieure d'inflammation du solvant le plus facilement
inflammable pour lequel la cabine est conçue.<br />
Les cabines destinées à l'emploi de poudres ou de fibres sèches doivent être
conçues et aménagées de façon telle qu'en cours d'utilisation la concentration
de poudre dans l'atmosphère de la cabine et du système de récupération ne soit
pas supérieure à la moitié de la concentration minimale explosive de la poudre
la plus sensible pour laquelle la cabine est conçue.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGIARTI000006807405
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1460XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/74/LEGIARTI000006807405.xml
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###### Article R233-146
Les appareils de chauffage des cabines destinées à l'emploi de peintures
liquides ou de vernis doivent être conçus ou disposés de telle sorte qu'ils ne
puissent provoquer l'inflammation de projections de peintures ou de vernis.<br />
Les appareils de séchage des cabines destinées à l'emploi de peintures liquides
ou de vernis doivent être conçus ou disposés de telle sorte qu'ils ne puissent
provoquer l'inflammation de vapeurs de solvants.<br />
Dans une cabine destinée à l'emploi de peintures liquides ou de vernis en
présence d'un ou de plusieurs opérateurs, tout moyen de chauffage ne peut
fonctionner, en phase d'application, que si la ventilation est établie et doit
s'arrêter en cas d'arrêt de celle-ci, à moins que le chauffage ne soit assuré
par des batteries d'eau chaude ou de fluide caloporteur.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGIARTI000006807407
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1470XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/74/LEGIARTI000006807407.xml
---
###### Article R233-147
Les installations de ventilation, d'une part, les autres installations
électriques de la cabine, d'autre part, doivent pouvoir être mises en fonction
et arrêtées séparément.<br />
Les moteurs de ventilateurs doivent être placés à l'extérieur des conduits d'air
pollué et de la cabine.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGIARTI000006807409
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1480XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/74/LEGIARTI000006807409.xml
---
###### Article R233-148
Sans préjudice des prescriptions figurant à l'article R. 233-94, les cabines
doivent être conçues et construites conformément aux dispositions des articles
43 et 44 du décret du 14 novembre 1988 susvisé.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGIARTI000006807411
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1490XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/74/LEGIARTI000006807411.xml
---
###### Article R233-149
La notice prévue à l'article R. 233-105 du code du travail doit en outre
préciser les utilisations auxquelles est destinée la cabine, en particulier les
peintures liquides, vernis, poudres et fibres sèches pour l'emploi desquels elle
est destinée et les dimensions admissibles des objets à peindre lorsque
l'application est effectuée en présence d'un opérateur.<br />
Elle doit préciser également :<br />
1. La position des postes de travail situés dans des flux d'air non pollués
lorsque la cabine est conçue avec un système de ventilation par flux horizontaux
ou obliques ;<br />
2. L'interdiction d'installer la cabine de telle sorte qu'elle soit utilisée
comme élément porteur d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment ;<br />
3. Les conditions d'installation que doit respecter l'utilisateur, notamment les
dimensions de l'espace d'implantation, des conduits d'alimentation et
d'extraction d'air, les caractéristiques de l'énergie électrique nécessaire ;<br />
4. L'obligation de mise à la terre des parties conductrices de la cabine et de
ses équipements, y compris les crochets de suspension des objets à revêtir ;<br />
5. Pour les cabines destinées à l'emploi de peintures liquides ou vernis, les
mesures à prendre en cas de déclenchement du dispositif prévu à l'alinéa 2 de
l'article R. 233-144 et, en particulier, d'une part, la mise à l'arrêt de
l'installation et la sortie de l'opérateur, d'autre part, l'interdiction de
remettre en marche l'installation sans avoir éliminé la cause de l'insuffisance
de ventilation, et notamment nettoyé ou changé les filtres.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-01-14
Date de fin: 1993-01-15
Identifiant: LEGIARTI000006807413
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0233R1500XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/74/LEGIARTI000006807413.xml
---
###### Article R233-150
Le troisième alinéa de l'article R. 233-91 et l'article R. 233-103 ne sont pas
applicables aux cabines de projection par pulvérisation, aux cabines et
enceintes de séchage et aux cabines mixtes.