Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021466900
NOR: SASG0917432D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/46/69/JORFTEXT000021466900.xml
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2014-09-13
Identifiant: LEGIARTI000022170348
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/03/LEGIARTI000022170348.xml
Date de début: 2014-09-13
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029446038
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/44/60/LEGIARTI000029446038.xml
---
<h1>Article R6222-8</h1>
La durée du contrat d'apprentissage peut varier entre six mois et un an dans les
cas prévus à l'article L. 6222-9.<br />
La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut varier entre six mois
et un an dans les cas prévus à l'article L. 6222-9.<br />
La décision est prise par le recteur, le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des
@ -29,10 +29,10 @@ par l'employeur vaut décision d'acceptation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022391765?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-01-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023266829?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022156493?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029440920?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -43,7 +43,7 @@ par l'employeur vaut décision d'acceptation.
2009-12-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023266829?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01</a>
</li>
<li>
2010-04-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022156493?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01</a>
2014-09-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029440920?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006904005?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07</a>

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@ -1,18 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2014-09-13
Identifiant: LEGIARTI000022170353
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/03/LEGIARTI000022170353.xml
Date de début: 2014-09-13
Date de fin: 2020-04-01
Identifiant: LEGIARTI000029446033
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/44/60/LEGIARTI000029446033.xml
---
<h1>Article R6222-9</h1>
La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite ou allongée, à la demande
des cocontractants, pour tenir compte du niveau initial de compétence de
l'apprenti, sans pouvoir conduire à la conclusion de contrats d'apprentissage
d'une durée inférieure à un an ou supérieure à trois ans.<br />
La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou
allongée, à la demande des cocontractants, pour tenir compte du niveau initial
de compétence de l'apprenti, sans pouvoir conduire à la conclusion de contrats
d'apprentissage ou à des périodes d'apprentissage d'une durée inférieure à un an
ou supérieure à trois ans.<br />
Cette adaptation est autorisée, au vu de l'évaluation des compétences de
l'intéressé, par le recteur de l'académie, le directeur régional de
@ -32,10 +33,10 @@ vaut décision d'acceptation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022391765?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-01-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023266829?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022156493?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029440920?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -46,7 +47,7 @@ vaut décision d'acceptation.
2009-12-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023266829?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01</a>
</li>
<li>
2010-04-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022156493?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01</a>
2014-09-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029440920?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-06-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041965510?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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@ -1,19 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-03-30
Date de fin: 2014-09-13
Identifiant: LEGIARTI000025588615
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/58/86/LEGIARTI000025588615.xml
Date de début: 2014-09-13
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029446055
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/44/60/LEGIARTI000029446055.xml
---
<h1>Article R6222-17</h1>
La décision de réduire d'un an la durée du contrat d'apprentissage, en
application de l'article R. 6222-16 ou de l'article R. 6222-16-1, est prise par
le recteur ou par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale, après avis du directeur du centre de formation d'apprentis.<br />
La décision de réduire d'un an la durée du contrat ou de la période
d'apprentissage, en application de l'article R. 6222-16 ou de l'article R.
6222-16-1, est prise par le recteur ou par le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de
la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, après avis du directeur du
centre de formation d'apprentis.<br />
L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande
vaut décision d'acceptation.
@ -26,7 +27,10 @@ vaut décision d'acceptation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025587379?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023266829?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029440920?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -34,7 +38,10 @@ vaut décision d'acceptation.
<ul>
<li>
2012-03-23 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025587379?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2009-12-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023266829?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01</a>
</li>
<li>
2014-09-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029440920?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018505933?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R117-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-10 au 2008-05-01</a>
@ -43,10 +50,10 @@ vaut décision d'acceptation.
2999-01-01 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018505931?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R117-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-10 au 2008-05-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6222-16
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029446076?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6222-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-13 au 2020-04-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029446062?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6222-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-13 au 2020-04-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029446062?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6222-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-13 au 2020-04-01</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2014-09-13
Identifiant: LEGIARTI000022170361
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/03/LEGIARTI000022170361.xml
Date de début: 2014-09-13
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029446085
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/44/60/LEGIARTI000029446085.xml
---
<h1>Article D6222-19</h1>
La date du début du contrat d'apprentissage peut être fixée en dehors des
périodes déterminées par l'article L. 6222-12 sur demande de dérogation adressée
au recteur ou au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt ou au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale.<br />
La date du début du contrat ou de la période d'apprentissage peut être fixée en
dehors des périodes déterminées par l'article L. 6222-12 sur demande de
dérogation adressée au recteur ou au directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt ou au directeur régional de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale.<br />
Cette demande mentionne expressément le motif invoqué à son appui et les
résultats de l'évaluation des compétences de l'intéressé, mise en œuvre dans les
@ -36,10 +36,10 @@ a été saisi vaut décision d'acceptation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022391765?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-01-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023266829?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022156493?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029440920?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -50,7 +50,7 @@ a été saisi vaut décision d'acceptation.
2009-12-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023266829?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01</a>
</li>
<li>
2010-04-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022156493?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01</a>
2014-09-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029440920?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006904008?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6222-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07</a>

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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018523489
<h1>Chapitre III : Aides à l'apprentissage</h1>
- [Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire](section_1/README.md)
- [Section 1 : Prime à l'apprentissage](section_1/README.md)
- [Section 2 : Exonération de charges salariales](section_2/README.md)
<details>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2014-09-13
Identifiant: LEGISCTA000018523487
Date de début: 2014-09-13
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGISCTA000029446158
---
<h1>Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire</h1>
<h1>Section 1 : Prime à l'apprentissage</h1>
- [Article R6243-1](article_r6243-1.md)
- [Article R6243-2](article_r6243-2.md)
@ -18,7 +18,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000018523487
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018456736?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037830075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029440928?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>