2008-05-01 00:00:00 +02:00
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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018535521
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#### Livre III : Les institutions représentatives du personnel
2017-04-30 00:00:00 +02:00
- [Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés ](titre_xi )
2018-01-01 00:00:00 +01:00
- [Titre Ier : Comité social et économique ](titre_ier )
- [Titre II : Conseil d'entreprise ](titre_ii )
2008-05-01 00:00:00 +02:00
- [Titre III : Comité de groupe ](titre_iii )
- [Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire ](titre_iv )
- [Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne ](titre_v )
2008-05-09 00:00:00 +02:00
- [Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne ](titre_vi )
2008-11-02 00:00:00 +01:00
- [Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières ](titre_vii )