code_du_travail/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iii/README.md

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018535521
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#### Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- [Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés](titre_xi)
- [Titre Ier : Comité social et économique](titre_ier)
- [Titre II : Conseil d'entreprise](titre_ii)
- [Titre III : Comité de groupe](titre_iii)
- [Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire](titre_iv)
- [Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne](titre_v)
- [Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne](titre_vi)
- [Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières](titre_vii)