---
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006145415
#### Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- [Titre Ier : Politique de l'emploi](titre_ier)
- [TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI](titre_ii)
- [Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi](titre_iii)
- [Titre IV : Aides à la création d'entreprise](titre_iv)