code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ix/article_l900-5-1.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-05
Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006651781
Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X900L05BXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/17/LEGIARTI000006651781.xml
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###### Article L900-5-1
Les personnes mentionnées à l'article L. 323-3, notamment les personnes
handicapées, ont accès à l'ensemble des dispositifs de formation prévus dans le
présent livre dans le respect du principe d'égalité de traitement, en prenant
les mesures appropriées.<br />
Elles bénéficient, le cas échéant, d'actions spécifiques de formation ayant pour
objet leur insertion ou leur réinsertion professionnelle, de permettre leur
maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et
l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle et de
contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale.