2008-05-01 00:00:00 +02:00
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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018522052
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### Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- [Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode ](livre_ier )
2008-05-01 00:00:00 +02:00
- [Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne ](livre_ii )
- [Livre IV : Travailleurs à domicile ](livre_iv )
2016-01-01 00:00:00 +01:00
- [Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi ](livre_iii )
2008-05-01 00:00:00 +02:00
- [Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer ](livre_v )