code_du_tourisme/partie_legislative/livre_iii
République française f24ff07144 Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1966
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691977
Ancien identifiant: 1LX965997
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691977.xml
2019-12-29 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé 2019-12-20 00:00:00 +00:00
titre_ii Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1966 2019-12-29 00:00:00 +00:00
titre_iii Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2016-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne 2017-08-01 00:00:00 +00:00
titre_v Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2005-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2016-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vii Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique 2015-03-28 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique 2015-03-28 00:00:00 +00:00