code_du_tourisme/partie_legislative/livre_iii
République française f071ff7b1f Loi n°64-645 du 1 juillet 1964 MODIFIANT LES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES DES IMMEUBLES AFFECTES A L'HOTELLERIE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684956
Ancien identifiant: 1LX964645
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684956.xml
2015-08-08 00:00:00 +00:00
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titre_ier Loi n°64-645 du 1 juillet 1964 MODIFIANT LES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES DES IMMEUBLES AFFECTES A L'HOTELLERIE 2015-08-08 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation 2014-06-14 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme 2012-03-24 00:00:00 +00:00
titre_iv Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2015-03-22 00:00:00 +00:00
titre_v Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2005-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2015-03-28 00:00:00 +00:00
titre_vii Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique 2015-03-28 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique 2015-03-28 00:00:00 +00:00