code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iv
République française bae77c09f4 Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme
Application des art. 13 et 14 de la loi 2006-437.

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000465928
NOR: TOUZ0700043D
Ancien identifiant: 1DE007107
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/59/JORFTEXT000000465928.xml
2007-01-30 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme 2007-01-30 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631911

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.