Code du tourisme
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République française ecc0f9a768 Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019417368
NOR: ECER0806696D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/41/73/JORFTEXT000019417368.xml
2008-09-04 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours 2008-09-04 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme 2008-09-04 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

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