code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii
République française e193c86672 Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027778221
NOR: INTA1318168D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/77/82/JORFTEXT000027778221.xml
2013-10-01 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur 2013-10-01 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2010-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2010-01-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631900

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.