Code du tourisme
Find a file
République française dd4439890f Décret n°88-487 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DES COMPTES DU TOURISME
CREATION AUPRES DE LA COMMISSION DES COMPTES ET BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION (40 MEMBRES).SON SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA DIRECTION DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE.
MISSION: EXAMEN PERIODIQUE DES RESULTATS ENREGISTRES PAR LE SECTEUR DU TOURISME AU TRAVERS D'UN RAPPORT REALISE PAR LA DIRECTION DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE A PARTIR: DES COMPTES DU TOURISME,D'ETUDES ET D'INFORMATIONS SECTORIELLES ET D'INFORMATIONS QUALITATIVES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000691927
NOR: INDT8800269D
Ancien identifiant: 1DX988487
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691927.xml
2006-10-07 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2006-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°88-487 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DES COMPTES DU TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !