code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française fa88f60f1e Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
Ministère: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031704629
NOR: ETLL1516944D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/70/46/JORFTEXT000031704629.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » 2014-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS 2010-07-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-10-07 2999-01-01 LEGISCTA000017631906

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.