code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii
République française c43225bab0 Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES
APPLICATION DES ART. 43 ET 50 DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985.
REGLEMENTATION TECHNIQUE ET DE SECURITE.
MISSION DU MAITRE D'OEUVRE ET DU CONTROLE TECHNIQUES DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL.
NATURE DU CONTROLE DE L'ETAT ET DE L'AUTORITE CHARGEE DE L'EXERCER.
CONTROLE DE L'EXPLOITATION RELATIF AUX AUTORISATIONS DES REMONTEES MECANIQUES ET D'AMENAGEMENT DES PISTES DE SKI.
CONDITION DE RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER POUR DES RAISONS DE SECURITE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000333170
NOR: TRST8700290D
Ancien identifiant: 1DX987815
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/31/JORFTEXT000000333170.xml
2006-10-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LES NORMES ET LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS ET DES RESIDENCES DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LES NORMES ET LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS ET DES RESIDENCES DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES 2006-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES 2006-10-07 00:00:00 +02:00