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bd81a518cd
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code_du_tourisme
/
partie_reglementaire
History
République française
bd81a518cd
!!! Texte non trouvé 2014-10-16 !!!
2014-10-16 00:00:00 +02:00
..
livre_ier
Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme
2014-05-25 00:00:00 +02:00
livre_ii
!!! Texte non trouvé 2014-10-16 !!!
2014-10-16 00:00:00 +02:00
livre_iii
Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
2014-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iv
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
2014-05-30 00:00:00 +02:00
README.md
Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES
2006-10-07 00:00:00 +02:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
2005-01-01
2999-01-01
LEGISCTA000017631889
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.