code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française 9638149e73 Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme et relatif aux demandes d'information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039296575
NOR: ECOI1910663D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/29/65/JORFTEXT000039296575.xml
2019-12-01 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs 2019-07-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands 2012-06-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme et relatif aux demandes d'information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme 2019-12-01 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands 2012-06-01 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2019-09-09 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2007-03-25 00:00:00 +00:00