code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française 919aba78bd Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme
Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000447268
NOR: TOUZ0500689D
Ancien identifiant: 1DX0051327
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/72/JORFTEXT000000447268.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-25 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles 2011-10-09 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +02:00