Code du tourisme
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République française 8a35adea8d Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000317542
Ancien identifiant: 1LX98710
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/75/JORFTEXT000000317542.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME 2015-03-22 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » 2015-03-13 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

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