code_du_tourisme/partie_legislative/livre_iii
République française 889d07e014 Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 49.
Modification du code du tourisme.

Ministère: Ministère des affaires étrangères et du développement international
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000030401022
NOR: MAEC1427407R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/40/10/JORFTEXT000030401022.xml
2015-03-28 00:00:00 +00:00
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titre_ier Loi n°64-645 du 1 juillet 1964 MODIFIANT LES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES DES IMMEUBLES AFFECTES A L'HOTELLERIE 2012-03-24 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation 2014-06-14 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme 2012-03-24 00:00:00 +00:00
titre_iv Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2015-03-22 00:00:00 +00:00
titre_v Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2005-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2015-03-28 00:00:00 +00:00
titre_vii Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique 2015-03-28 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique 2015-03-28 00:00:00 +00:00