217c29f55c
Application des at. 12 (III) et 29 de la loi 2009-888. Transposition complète de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021530009 NOR: ECER0928704D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/53/00/JORFTEXT000021530009.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2005-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000017631897 |
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
- TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
- TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.