code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii
République française 17c9d83e0d Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046282535
NOR: ECOI2221989D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/28/25/JORFTEXT000046282535.xml
2022-09-15 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives 2022-09-15 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances 2022-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances 2022-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2021-07-01 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables 2017-04-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme 2015-08-21 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives 2022-09-15 00:00:00 +00:00