code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française 4785852c05 Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019354235
NOR: ECER0801571D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/35/42/JORFTEXT000019354235.xml
2008-08-24 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins de commerce de détail, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial 2008-08-24 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme 2008-08-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2009-12-28 LEGISCTA000017631903

TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.