code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française 6750a61dc2 Décret no 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 86-2.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000160765
NOR: MERR9100047D
Ancien identifiant: 1DX9911110
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/07/JORFTEXT000000160765.xml
2006-10-07 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n°88-487 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DES COMPTES DU TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2006-10-07 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret no 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime 2006-10-07 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631889

Partie réglementaire

Références

Textes faisant référence à la section