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République française 59ed2c00b3 Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025046662
NOR: EFII1128503D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/04/66/JORFTEXT000025046662.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur 2012-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2010-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631900

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.