code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii
République française 577fd1ea65 Décret n°68-476 du 25 mai 1968 RELATIF AUX VILLAGES DE VACANCES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000330511
Ancien identifiant: 1DX968476
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/05/JORFTEXT000000330511.xml
2010-07-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2009-12-28 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n°68-476 du 25 mai 1968 RELATIF AUX VILLAGES DE VACANCES 2010-07-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n°68-134 du 9 février 1968 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 59275 DU 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING, MODIFIE PAR LE DECRET 68133 DU 9 février 1968 2010-07-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2009-12-28 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°65-374 du 18 mai 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64645 DU 1 JUILLET 1964 ET INSTITUANT DANS CHAQUE DEPARTEMENT UNE COMMISSION SUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT ET D'AMELIORATION 2009-12-28 00:00:00 +00:00