5098dd8c25
Application des art. 1, 7, 10, 12 (III) et 25 (IV) de la loi 2009-888. Abrogation du décret 55-961. Transposition complète de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021529652 NOR: ECER0922132D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/52/96/JORFTEXT000021529652.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000017631902 |
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
- TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
- TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
- TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
- TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.