Code du tourisme
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République française 49e1df804f Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS
ABROGATION DES ART. 1ER, 2, 3, 4, 4 BIS, 6, 7, 11, 14, 15 ET 16 DE LA LOI 334 DU 4 AVRIL 1942

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701692
Ancien identifiant: 1DX966371
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/16/JORFTEXT000000701692.xml
2010-07-09 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental 2010-06-30 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS 2010-07-09 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

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