code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française 409bc93154 Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LES NORMES ET LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS ET DES RESIDENCES DE TOURISME
SOUS RESERVE DE MESURES TRANSITOIRES PREVUES PAR LE PRESENT ARRETE, ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1964 MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 22-07-1983 ET L'ARRETE DU 07-03-1978.
Texte totalement abrogé.

Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000474041
Ancien identifiant: 1AX9860306P40
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/47/40/JORFTEXT000000474041.xml
2006-10-07 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LES NORMES ET LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS ET DES RESIDENCES DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret n°68-476 du 25 mai 1968 RELATIF AUX VILLAGES DE VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°68-476 du 25 mai 1968 RELATIF AUX VILLAGES DE VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-10-07 2999-01-01 LEGISCTA000017631904

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.