Code du tourisme
Find a file
République française 39d87b3b11 Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour
Ministère: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039234225
NOR: COTB1903411D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/23/42/JORFTEXT000039234225.xml
2019-10-19 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2019-08-08 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour 2019-10-19 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !