code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii
République française 33587dabae Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME
DEFINITION D'UN PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS (TERRAINS D'ACCUEIL AMENAGE POUR AU MOINS 35 HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS ET EVENTUELLEMENT DE CARAVANES).
INTERDICTION D'APPOSER A L'ENTREE D'UN PARC DES PANONCEAUX OU INSIGNES PUBLICITAIRES. 
ANNEXE JOINTE.

Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000462641
Ancien identifiant: 1AX9810104C30
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/26/JORFTEXT000000462641.xml
2006-10-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°68-476 du 25 mai 1968 RELATIF AUX VILLAGES DE VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS 2006-10-07 00:00:00 +02:00