code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française 2fbc5a90aa Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LES NORMES ET LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS ET DES RESIDENCES DE TOURISME
SOUS RESERVE DE MESURES TRANSITOIRES PREVUES PAR LE PRESENT ARRETE, ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1964 MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 22-07-1983 ET L'ARRETE DU 07-03-1978.
Texte totalement abrogé.

Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000474041
Ancien identifiant: 1AX9860306P40
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/47/40/JORFTEXT000000474041.xml
2006-10-07 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LES NORMES ET LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS ET DES RESIDENCES DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS 2006-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS 2006-10-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2009-12-28 LEGISCTA000017631903

TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.