code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française 15ba1bb818 Décret n° 2006-1228 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000427896
NOR: EQUX0600092D
Ancien identifiant: 1DM0061228
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/78/JORFTEXT000000427896.xml
2006-10-07 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LES NORMES ET LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS ET DES RESIDENCES DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret no 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4o de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme 2006-10-07 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n° 2006-1228 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances 2006-10-07 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2006-1228 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-10-07 2999-01-01 LEGISCTA000017631904

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.